Conditions de ventes

Conditions de vente

La personne habilitée à diriger la vente prononce les adjudications, assure la police des ventes et peut faire toute réquisition pour y maintenir l’ordre.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La SVV DUPONT et Associés est libre de réunir ou diviser les lots dans l’intérêt des vendeurs. La SVV DUPONT et Associés est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effectivement par la personne habilitée à diriger la vente, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la SVV DUPONT et Associés.

La vente se fera avec garantie. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV DUPONT et Associés, et s’il y a lieu de l’expert qui l’assiste, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, le poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le ré-entoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire, non comme un vice.

Les attributions a un artiste donné, émises dans ce catalogue, ne sont pas des données objectives et immuables : elles reflètent notre analyse et l’opinion majoritaire chez les spécialistes au moment ou le catalogue est mis sous presse. Ce consensus est susceptible d’évoluer dans le temps, en même temps que les connaissances.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement effectif des fonds. Le paiement par chèque sans provision et ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la SVV DUPONT et Associés et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement du vendeur. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement.

Le paiement en espèces est limité taxes et frais compris à 1000 euros pour les particuliers français et les professionnels, à 15 000 euros pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de l’Administration des douanes, Décret n°2010-662 du 16 Juin 2010.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la SVV DUPONT et Associés. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir avant la vente une lettre accréditive de leur banque pour un montant avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
Seuls les diamants et pierres de couleur accompagnés de leur certificat sont certifiés. Les pierres précieuses et fines sont décrites conformément au décret 200-65 du 14.1.2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Ainsi, les pierres modifiées par les pratiques lapidaires traditionnelles (tel le huilage ou le chauffage des pierres de couleur) sont décrites de la même manière que celles qui n’auraient pas été traitées, tandis que la désignation des pierres modifiées par d’autres procédés, est suivie de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi.

Possibilité de paiement par Carte bancaire. Les bijoux ne seront délivrés, le jour de la vente, que sur paiement par carte bancaire.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.

Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courier ou par email.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.

Ordre d'achat

La Société de Vente et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés. Pour cela il convient d’en faire la demande par écrit 24 heures au moins avant la vacation à l’aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et signé et accompagné d’un chèque à l’ordre de la SVV DUPONT et Associés ou d’une photocopie de l’empreinte carte bleue VISA ou MASTER recto verso.

La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter dans les meilleures conditions en ne dépassant en aucun cas le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.

Les ordres d’achat et les enchères téléphoniques sont une facilité pour les clients, la SVV DUPONT et Associés ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans leur exécution comme en cas de non-exécution de ceux-ci.

Enchères téléphoniques et enchères live

La demande d’enchère téléphonique ne sera prise en compte que pour les lots estimés au delà de 300 €. En dessous de ce montant il convient de laisser un ordre ferme ou d’enchérir en ligne, en vous inscrivant sur les sites proposés.

La demande d’enchère téléphonique suppose que le demandeur est acheteur à l’estimation basse. A défaut il convient de laisser un ordre ferme.

Les demandes non conformes à ces critères ne seront pas prises en compte.

Transport - Emballage

L’enlèvement des lots dans les locaux de la Maison de Ventes se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté.
Les meubles, tableaux et objets volumineux qui n’auront pas été retirés dans les 15 jours à partir de la date de la vente seront soumis à des frais de stockage s’élevant à 5 € par jour et par objet. Pour les objets moins encombrants, les livres, les bijoux et le vin les lots qui n’auront pas été retirés dans les 15 jours à partir de la date de la vente seront soumis à des frais de stockage s’élevant à 2 € par jour et par objet.
La Maison de Ventes Dupont & Associés, membre du groupe Rougemont, propose à ses clients la possibilité de déposer les achats dans leur bureau parisien : 3, cité Rougemont 75009 Paris. Ce service « Privilège » sera facturé 80 € minimum.

Inventaires pour expertise, partage, assurance.
Expertise gratuite et confidentielle sur rendez-vous.