Vente Licence IV - Licence Quatrième catégorie

Licence de Quatrième catérogie - Licence IV en vertu d'une ordonnance de vente du Greffe du Tribunal de Commerce de Brest en date du 8 Mars 2018 dans le cadre de la liquidation judiciaire L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière.· Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation compétente en la matière. Le cas échéant, déclaration à la Préfecture du département